Le Pacte logement 2.0 au débat à la Chambre des députés

Le gouvernement réinvente le soutien aux communes pour plus de logements abordables

Fin 2020 le Pacte logement première génération lancé en 2008 vient à échéance. Ce programme a soutenu les communes, afin de les inciter à construire davantage de logements et d’infrastructures publiques. Le constat est que ces aides financières étaient souvent investies dans le développement d’infrastructures communales (écoles, maison relais/crèche, …) et que peu de nouveaux logements ont été réalisés. Or actuellement, la création de logements abordables est un défi majeur.

En vue du Pacte logement 2.0, le ministère du Logement et le ministère de l’Intérieur ont élaboré ensemble avec les communes, dans 6 ateliers de travail régionaux, des propositions qui ont été présentées ce jeudi 14 novembre à la Chambre des députés en préparation d’un débat de consultation qui se tiendra avant la fin de l’année.

Le Pacte logement 2.0 vise trois objectifs majeurs:

• L’augmentation de l’offre de logements abordables et durables;
• La mobilisation de terrains à bâtir et du potentiel existant;
• L’amélioration de la qualité de vie par un urbanisme adapté.

La mise à disposition d’un « conseiller Logement » pour chaque commune conventionnée est un élément clé du nouveau dispositif. Cette expertise professionnelle leur permettra d’élaborer une stratégie communale de logement et un « Programme d’action local Logement » (PAL), prérequis pour pouvoir bénéficier de l’aide financière dans le cadre du Pacte logement 2.0. Ces différents éléments constitueront la base de travail pour la mise en place d’une nouvelle législation.

Les documents relatifs au débat de consultation peuvent être consultés ici.

Communiqué par le ministère du Logement