LES PACTES COMMUNES-ÉTAT AU SECOURS DE L’ENVIRONNEMENT

Alors que le Pacte Climat vient de faire peau neuve avec sa nouvelle mouture 2.0, l’État étoffe son offre d’instruments devant encourager les communes à protéger l’environnement. Les 102 communes du pays étant désormais engagées dans la lutte contre le changement climatique, le gouvernement se propose de leur donner de nouvelles armes, pour combattre cette fois la dégradation de la biodiversité et des ressources naturelles. C’est l’ambition du nouveau NaturPakt présenté mi-septembre dernier.

La dernière évaluation relative à l’état de conservation de la nature dans l’Union européenne fait état d’un bien triste constat : bien que les mesures de conservation ciblées donnent des résultats encourageants et que certaines espèces et habitats protégés résistent à la pression qui s’exerce sur eux, la majorité (81% des habitats protégés) se trouve dans un état considéré comme « médiocre » ou « mauvais ». En cause : « l’agriculture intensive, l’urbanisation, des activités sylvicoles non durables et la modification des habitats d’eau douce. La pollution de l’air, de l’eau et du sol a également une incidence sur les habitats, tout comme le changement climatique et la surexploitation des animaux par des récoltes illégales et une chasse et une pêche intenables », explique la Commission.

Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, a rappelé la position luxembourgeoise à ce sujet au Conseil des ministres « Environnement » du 23 octobre dernier et a appelé à l’adoption de mesures fortes devant infléchir la courbe du déclin. C’est qu’elle vient de prendre de nouvelles mesures au niveau national en créant un instrument pour encourager les communes à protéger la biodiversité et les ressources naturelles. Dénommé « NaturPakt », il s’inspire du fonctionnement du Pacte Climat introduit par la loi du 13 septembre 2012 et, comme lui, offre aux communes la possibilité de solliciter le soutien de l’État par la signature d’une convention. Ainsi engagées contractuellement, les communes désireuses de contribuer activement à la protection de la biodiversité devront mettre en œuvre un catalogue de mesures « visant la restauration d’habitats terrestres et aquatiques, le rétablissement de la connectivité écologique, la résilience des écosystèmes » ainsi que « l’élargissement de l’offre communale relative à la sensibilisation, l’information et au conseil de base ou encore le renforcement du rôle exemplaire des communes et de la communication des actions exemplaires ». De son côté, l’État s’engage à offrir aux communes signataires une subvention de fonctionnement ainsi que les frais liés aux services rendus par les conseillers « Pacte Nature ». Le montant du subside en question sera déterminé par le niveau de performance de chaque commune, lui-même évalué selon les mesures mises en œuvre et récompensé par un système de classification à quatre niveaux de performance similaire à celui du Pacte Climat. Seule différence notable : l’obligation pour les communes certifiées d’atteindre une progression annuelle minimale, sans quoi elles risquent une sanction financière ! Une disposition contestée par le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) qui la considère plus pénalisante qu’encourageante…

Par A. Jacob