PACTE CLIMAT : UNE RECONDUCTION SOUS LE SIGNE D’UNE ÉVOLUTION AMBITIEUSE

Le Pacte Climat entre dans une nouvelle phase. Sa mission est de contribuer à la mise en œuvre du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) au niveau communal et régional. Une reconduction établie sur le succès considérable dont il a fait preuve depuis 2013. Précisions apportées par Fenn Faber, directeur adjoint de myenergy.

Quels enseignements tirez-vous de la première phase du Pacte Climat arrivé à échéance fin 2020 ?

Fenn Faber

Dans l’ensemble, nous tirons un bilan encourageant. Le Pacte Climat a permis de mettre en place un langage pragmatique sur le terrain concernant les mesures à adopter en matière de politique climatique et énergétique. Mais, je tiens le souligner d’emblée : rien ne serait possible sans l’engagement des communes. Les 102 communes du pays ont adhéré au Pacte Climat première mouture. 95 d’entre elles ont obtenu une certification, dont 13 « Gold ». Un résultat très prometteur et un excellent point de départ pour l’avenir, sur lequel une deuxième phase plus ambitieuse pourra se construire.

Le Pacte Climat sera donc reconduit. Quels en sont les axes de développement, voire les nouveaux aspects qui viennent renforcer son action ?

Je dirais qu’il s’agit avant tout d’une volonté de continuité tout en augmentant le niveau d’ambition. Avec le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et en échange étroit avec une multitude de parties prenantes nationales et acteurs impliqués dans le Pacte Climat, nous avons tiré des enseignements de la première phase et les adaptations ou améliorations s’inscrivent clairement dans cette démarche.

Le Pacte Climat sera reconduit dans sa nouvelle version jusqu’en 2030. Sur base des expériences du Pacte Climat 1.0 et compte tenu notamment des objectifs du PNEC, trois axes de développement ont été identifiés : la quantification par le biais d’indicateurs centralisés, l’amélioration du cadre de travail des communes et une intégration plus conséquente des citoyens, entreprises et autres acteurs locaux.

Avec la collaboration du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI), les communes disposeront d’un tableau de bord centralisé permettant un suivi plus précis de leurs performances sur base d’indicateurs clés. En fonction de la disponibilité des données au niveau national, cet outil sera complété au fur et à mesure pour accorder de plus en plus d’importance à la quantification des résultats réalisés. Afin de pouvoir débloquer davantage de potentiel au niveau communal et régional, le cadre de travail des communes sera amélioré par une extension de l’offre de conseil prise en charge par l’État en prévoyant plus d’heures pour les conseillers climat et l’introduction de conseillers spécialisés ainsi qu’un élargissement thématique. Finalement, afin d’accentuer la participation citoyenne, des entreprises ainsi que d’autres acteurs locaux et régionaux, la coopération avec les organisations partenaires CELL, EBL, IMS et Klima-Bündnis Lëtzebuerg sera renforcée.

Somme toute, le Pacte Climat 2.0 permettra aux communes – à travers une gouvernance plus holistique et plus conséquente – d’identifier plus de potentiel, d’activer plus de multiplicateurs et par conséquent de réaliser des résultats encore plus poussés sur le terrain.

Le Pacte Climat 2.0 permettra aux communes d’identifier plus de potentiel, d’activer plus de multiplicateurs et par conséquent de réaliser des résultats encore plus poussés sur le terrain

L’un des principaux instruments du Pacte Climat reste la mise en œuvre du « European Energy Award » (eea). Le catalogue des mesures reste-t-il inchangé ? Y a-t-il des répercussions sur la certification ?

Les grands principes restent identiques, mais le catalogue sera forcément amené à évoluer. Sur base d’une évaluation générale des audits du Pacte Climat 1.0, certaines adaptations se sont imposées. D’autre part, des thématiques supplémentaires comme la gouvernance, l’économie circulaire ou l’adaptation au changement climatique ont été intégrées plus en profondeur dans l’ADN du catalogue. Finalement, un recalibrage du schéma d’évaluation des différentes mesures a eu lieu. La commune pourra dorénavant toujours se faire octroyer une certification en fonction du degré de réalisation du catalogue de mesures. Désormais, quatre niveaux de certification sont possibles : 40%, 50%, 65% et 75%. Le niveau de 65% a été introduit pour encourager davantage les démarches de la part des communes se trouvant actuellement dans le peloton de tête de la certification à 50%. En plus, des certifications thématiques introduites lors du lancement, telles que l’économie circulaire, l’adaptation au changement climatique et la qualité de l’air, permettront aux communes de se spécialiser. En fonction du résultat de l’audit, la commune pourra bénéficier d’une subvention variable annuelle ainsi que – pour les certifications thématiques – d’une prime unique supplémentaire.

Et le rôle de myenergy dans tout cela ?

En étroite coordination avec le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, les missions de myenergy se situent dans le développement en continu du Pacte Climat, la gestion des opérations y relatives, notamment grâce à la mise à disposition des conseillers climat et auditeurs, et à l’encadrement des communes. Il s’agit donc de veiller à la bonne mise en place et à la communication du Pacte Climat, la coordination des organisations partenaires, tout en développant de nouvelles pistes pour l’évolution du catalogue des mesures ainsi que des outils de mise en œuvre.

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