Paiement immédiat direct: signature de l’approbation de la convention CNS-AMMD et de la convention CNS-CMD

Le 19 mai 2021, en présence du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, la Caisse nationale de santé (CNS), l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) et le Cercle des médecins-dentistes (CMD) ont signé un avenant aux conventions existantes ouvrant la voie à l’échange numérique d’informations entre les médecins(-dentistes), les assurés et la CNS.

Ainsi à partir de mai 2021, les systèmes informatiques des médecins(-dentistes) seront progressivement modernisés pour permettre l’échange numérique d’informations entre les médecins(-dentistes), les assurés et la CNS.

Les médecins équipés de ce système informatique pourront imprimer le mémoire d’honoraires avec un code QR. Une fois que la CNS reçoit le document, elle peut récupérer numériquement le même document sur un serveur où il a été stocké par le système du médecin. Cela élimine le travail de saisie de données à la CNS, et ainsi les remboursements peuvent être exécutés plus rapidement.

D’ici juillet, la CNS souhaite qu’au moins 30% des médecins puissent déjà travailler numériquement.

Au cours de l’été 2021, une application mobile CNS (CNS APP) sera lancée permettant aux médecins équipés de ce système informatique d’envoyer leurs mémoires d’honoraires de manière numérique, à l’instar de la téléconsultation actuellement en place.

L’application permettra à l’assuré de télécharger électroniquement ses documents de soins de santé et de les transmettre, par exemple à la CNS pour un remboursement. Cette application facilitera encore d’avantage l’échange des documents entre les médecins(-dentistes), l’assuré et la CNS. L’application amènera également une facilitation du travail administratif du médecin, car l’impression du document sur papier ne sera plus nécessaire, et donc un remboursement plus rapide pour l’assuré.

Par la suite, les mémoires d’honoraires numériques seront très rapidement suivis par les ordonnances de médicaments et les certificats d’Incapacité de travail (CIT) numériques. Ces documents pourront alors également être échangés digitalement entre médecin et assuré. L’assuré peut alors accéder de façon digital à son CIT et pourra le transmettre à la CNS et à son employeur.

Une première étape vers l’introduction du Paiement immédiat direct en 2023

Avec le Paiement immédiat direct, l’assuré n’aura plus besoin d’avancer le montant qui lui est remboursé par la CNS. Lorsqu’il paie sa part personnelle du mémoire d’honoraires chez le médecin, le paiement électronique au médecin, pour la partie prise en charge par la CNS, se fera simultanément.

L’actuelle étape, qui est donc intermédiaire en attendant le lancement du Paiement immédiat direct, a été instaurée pour habituer progressivement les médecins et les assurés à utiliser au maximum les échanges numériques. Lorsque le paiement immédiat sera prêt en 2023, il sera important que tous les médecins soient également prêts pour l’échange numérique.

Il est à noter que la CNS continuera à mettre à disposition une version papier aux assurés qui ne sont pas encore totalement habitués à la numérisation.

Cette digitalisation est le fruit d’une étroite collaboration entre la CNS, l’Agence eSanté et l’AMMD

L’implication de l’AMMD dans le projet a favorisé la réflexion pour trouver une solution pour que l’échange numérique profite également au médecin(-dentiste).
L’Agence eSanté a apporté son expertise en matière de sécurité dans le projet.
La CNS a apporté son expertise sur la nature des informations à échanger sous quelle forme et elle a également apporté ses idées sur le fonctionnement d’une application CNS.

Une telle collaboration avec de nombreux experts est importante pour que tous les aspects des solutions numériques soient bien pensés.