Vote de la loi sur la gratuité des maisons relais: un pas essentiel vers l’égalité des chances pour chaque enfant

Le 12 juillet 2022, la Chambre des Députés a adopté la loi sur la gratuité de l’éducation non formelle. À partir de la rentrée 2022-2023, l’accueil dans les structures d’éducation non formelle pendant les semaines d’école sera gratuit, pour les enfants scolarisés à l’enseignement fondamental, à compter de l’obligation scolaire.

Cette loi représente une étape importante de la politique éducative : en garantissant un accès libre aussi bien à l’éducation formelle qu’à l’éducation non formelle, le Luxembourg fournit à tous les enfants les meilleures chances pour leur avenir.

L’éducation non formelle (maisons relais, foyers de jour, mini-crèches et assistants parentaux) joue un rôle essentiel dans l’épanouissement de l’enfant et pour ses chances de réussite. Elle complète l’éducation formelle à l’école et permet aux enfants de développer, dans une ambiance décontractée, les compétences essentielles : langage, motricité, relations sociales, créativité, aptitudes techniques, participation active.

Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, considère que chaque enfant doit avoir les mêmes chances de réussir son parcours scolaire, peu importe le contexte socio-économique, la langue maternelle et le profil migratoire.

«Les chances d’avenir des enfants et des jeunes dépendent d’une offre éducative de qualité. Cela ne vaut pas seulement pour l’école. Mais aussi pour l’éducation non formelle qui contribue de manière significative au développement des enfants et des jeunes. En garantissant l’accès à l’éducation formelle et non formelle, nous créons des offres scolaires et éducatives à plein temps au Luxembourg qui, pendant les périodes scolaires, sont gratuites à partir de la prochaine rentrée scolaire», précise le ministre.

La gratuité de l’éducation et de l’accueil pour les enfants scolarisés

Tous les enfants scolarisés sont concernés par la gratuité, indépendamment du type de structure d’éducation et d’accueil (maisons relais, foyers de jour, mini-crèches et assistants parentaux). La gratuité ne s’applique ni aux enfants en bas âge ni aux enfants inscrits à l’éducation précoce. Néanmoins, les 20 heures d’accueil gratuites pour les enfants de 1 à 4 ans dans le cadre du programme d’éducation plurilingue à la crèche sont maintenues.

La gratuité s’appliquera pendant les semaines scolaires, du lundi au vendredi, de 7.00 heures à 19.00 heures. En dehors de ce créneau horaire, le barème du chèque-service accueil (CSA) sera appliqué pour le calcul de la participation financière des parents et de l’État. Pendant les semaines de vacances scolaires, la participation financière des parents ne sera plus plafonnée par un forfait, mais le barème du chèque-service accueil s’appliquera.

À titre d’exemple, grâce à la gratuité des maisons relais, une famille à revenu moyen peut économiser 1810 € par an si elle a deux enfants, inscrits 15 respectivement 45 heures par semaine pendant les semaines scolaires et la période des vacances. Cela correspond à un allègement financier significatif pour les familles.

En plus de l’éducation non formelle: l’accès à des repas de qualité

À partir de la rentrée 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse introduit également la gratuité des repas de midi dans les structures d’éducation et d’accueil, pendant les semaines scolaires.

Pendant les vacances, la gratuité des repas est réservée aux familles disposant d’un revenu inférieur à deux fois le salaire social minimum. Pour les autres familles le barème du chèque-service accueil s’applique.

Par ailleurs, à partir de la prochaine année scolaire, la gratuité va permettre aux enfants d’accéder à l’aide aux devoirs dans les structures d’éducation et d’accueil.

Communiqué par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse