François Bausch au Conseil Transport à Bruxelles

En date du 2 décembre 2019, François Bausch, dans son rôle de ministre en charge des transports, a participé au Conseil ministériel à Bruxelles.

L’agenda de cette rencontre fut très chargé. Le Conseil des ministres a traité trois dossiers législatifs. L’objectif visé pour ces dossiers fut une « orientation générale », ouvrant la voie aux négociations avec le Parlement Européen.

Il s’agit premièrement d’une proposition de révision du règlement actuellement en vigueur sur les droits des voyageurs ferroviaires. François Bausch considère que les investissements dans l’infrastructure sont le meilleur garant pour assurer un service de qualité et la ponctualité des trains. Le Luxembourg n’a finalement pas souscrit au texte de compromis qui a été accepté par une très large majorité, parce qu’il manquait d’ambition sur certains aspects dont notamment le transport de vélos.

Le Conseil a approuvé ensuite le compromis pour une directive visant à simplifier les mesures d’octroi d’autorisations afin de faciliter l’achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Les ministres ont rejeté par contre la révision de la réglementation européenne en matière de péages routiers et de vignettes (eurovignette). Alors que le Luxembourg soutient les compromis dégagés en principe, il s’avère que le texte-même comporte certaines lacunes techniques sérieuses qui le rendent inapplicable en l’état actuel. Ceci est dû à la précipitation avec laquelle le dossier a été préparé pour le Conseil. Le Luxembourg a requis ensemble avec d’autres délégations que le dossier soit renvoyé aux instances préparatoires avant d’être soumis à nouveau aux ministres pour adoption. Un nombre important de délégations ont également fait part de problèmes divers avec la proposition.

A côté du travail législatif, les ministres ont été invités à débattre de plusieurs thèmes qui joueront un rôle déterminant au courant du mandat de la future Commission.

Un premier sujet discuté concerne la digitalisation dans le secteur des transports. Le ministre Bausch a souligné l’importance des investissements dans l’infrastructure physique sans laquelle même l’application la plus sophistiquée de planification de mobilité ne disposerait d’aucune valeur ajoutée à offrir. Il a pu en outre partager avec ses collègues les avancées luxembourgeoises comme la mKaart et mobiliteit.lu qui permettent de promouvoir activement une mobilité multimodale durable.

Les négociations au sein du Conseil sur la proposition de révision du cadre règlementaire du ciel unique européen sont suspendues depuis 2014. Le problème de la congestion dans les airs est pourtant croissant et accentue l’urgence de trouver des solutions viables. Afin de débloquer cette situation, la Présidence finlandaise a demandé aux ministres de guider les futures présidences dans leurs travaux. La conclusion du débat très intense consiste à ce que le Conseil demande à la Commission d’avancer des informations et des rapports détaillés sur base desquels une mise à jour du texte réglementaire actuel peut être entreprise.

Lors du déjeuner ministériel, le débat a porté sur les carburants de substitution. Le ministre Bausch a présenté les initiatives au Luxembourg qui sont nettement plus ambitieuses et avancées dans leur mise en œuvre que dans les autres États membres.

En marge de la session du Conseil, le ministre a pu saluer la nouvelle Commissaire en charge des transports, la Roumaine Adina Valean et rencontrer certains collègues pour des entrevues bilatérales.

Le Conseil fut clôturé par la présentation de la future présidence croate de son programme de travail.