Franz Fayot introduit le principe du «green shipping» dans le secteur maritime luxembourgeois

Le secteur maritime se trouve actuellement en pleine évolution. En tant que maillon indispensable de la chaîne logistique mondiale − plus de 80% des échanges commerciaux se font par voie maritime − le secteur dispose d’excellentes perspectives d’avenir. Toutefois, ce secteur est responsable de l’émission d’un milliard de tonnes de CO₂ équivalent par an, soit 3% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Alors que la demande de fret ne cesse de progresser, la pollution du transport maritime pourrait même passer à 17% d’ici 2050 si des efforts conséquents ne sont pas entrepris.

Dans le cadre de la lutte contre la crise climatique, le secteur maritime devra donc relever des défis considérables pour aboutir à une réduction substantielle de l’empreinte énergétique des navires et, à terme, décarboniser l’ensemble du secteur. L’Organisation maritime internationale (OMI), une instance des Nations unies (ONU), et l’Union européenne (UE) visent à atteindre d’ici 2050 zéro émission de gaz à effet de serre par les navires, l’UE ambitionne même d’atteindre cet objectif plus rapidement pour l’espace maritime européen.

Les mesures gouvernementales pour engager le pavillon maritime national dans le «green shipping»

Lors d’une conférence de presse en date du 16 août 2023, le ministre de l’Économie, Franz Fayot, a présenté deux mesures gouvernementales visant à mettre en œuvre le concept du «green shipping» à l’échelle nationale:

L’adaptation des frais d’immatriculation pour navires «verts»: en application du principe du «pollueur-payeur», les navires qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre (p.ex. les navires à propulsion prépondérante au biocarburant ou au gaz) bénéficieront d’un taux de réduction progressif de leurs frais d’immatriculation jusqu’à hauteur de max. 80% (pour p.ex. les navires à propulsion électrique, à voile ou à hydrogène qui émettent zéro émissions);
La majoration de la bonification d’impôt pour investissements dans des navires «verts»: dans le cadre de la réforme de la bonification d’impôt pour investissement applicable au niveau des entreprises, le champ d’application de la bonification (de 12%) sera élargi aux investissements effectués par les entreprises luxembourgeoises dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Dans le cadre de cette réforme, la bonification d’impôt peut être majorée de 2% par le biais d’un amortissement spécial. Par analogie au système mis en place pour la réduction des frais d’immatriculation, il est prévu de soumettre l’octroi de ladite majoration d’impôt (12+2% au total) au même principe du pollueur-payeur.

Lors de la conférence de presse, le ministre de l’Économie, Franz Fayot, a dit: «Les mesures visent à encourager les armateurs à investir dans des technologies modernes et plus respectueuses de l’environnement ainsi qu’à surpasser avec leurs navires les normes environnementales européennes et internationales existantes. En introduisant le principe du ‘green shipping’ à l’échelle nationale, nous posons les jalons pour assurer l’avenir du secteur maritime luxembourgeois et nous contribuons à positionner le Grand-Duché comme acteur environnemental responsable sur la scène maritime internationale qui vise globalement la neutralité carbone au milieu du siècle.»

La Bourse de Luxembourg, pionnière de la finance durable à l’échelle mondiale

Ces dernières années, le secteur financier luxembourgeois s’est solidement positionné en tant que leader dans le domaine de la finance durable, notamment à travers la Bourse de Luxembourg. En 2016, la Bourse de Luxembourg a créé le Luxembourg Green Exchange (LGX), devenant ainsi la première bourse au monde à lancer une plateforme entièrement dédiée aux obligations durables. Aujourd’hui, LGX est leader mondial et largement reconnu comme la place de référence pour ces instruments, avec l’affichage de plus de 1.700 obligations durables, représentant une valeur totale de 910 milliards d’euros et provenant de 270 émetteurs à travers 50 pays.

Lors de la conférence de presse, Arnaud Delestienne, membre du comité exécutif de la Bourse de Luxembourg, a mis en avant l’importance de cette initiative pour la transition du secteur maritime, tout en soulignant l’expertise de la Bourse de Luxembourg dans le domaine de la finance durable. Il a déclaré: «Nous souhaitons adresser nos sincères félicitations au Commissariat aux affaires maritimes pour la mise en œuvre de cette initiative de ‘Green Shipping’. Nous soutenons pleinement cette démarche ambitieuse qui, couplée à l’expérience de notre plateforme LGX, contribuera à renforcer notre engagement commun à ériger le Luxembourg, déjà pionnier de la finance durable, comme acteur central de la transition du secteur maritime.»

Le secteur maritime luxembourgeois

Dès la fin des années 80, dans le but de soutenir la diversification des activités économiques, le gouvernement luxembourgeois avait décidé de créer un registre maritime. En l’espace de 33 ans, le Luxembourg est parvenu à se forger une excellente réputation dans le secteur, que ce soit au niveau de la qualité des navires enregistrés ou des conditions sociales favorables pour les marins, et il possède le plus grand registre maritime de tous les pays enclavés.

Le Luxembourg s’est positionné sur un marché de niche du secteur maritime et abrite à la fois des petits transporteurs, des dragueurs, des remorqueurs et des navires de ravitaillement. Ainsi, la flotte sous pavillon luxembourgeois est passée de 54 (1993) à 204 navires (2023).

Par ailleurs, à côté des armateurs, de nombreuses autres activités économiques, plus ou moins étroitement liées à au registre maritime, se sont développées au Grand-Duché. Aujourd’hui, des cabinets de consultants, des opérateurs logistiques, des cabinets d’avocats, des instituts financiers, des compagnies d’assurance et des organismes de protection et d’indemnisation fournissent des services directement liés au secteur maritime.