Le Conseil en propriété industrielle: l’allié des entreprises

Le cabinet de conseil Marks & Clerk, spécialisé en propriété intellectuelle (PI) des marques, brevets et dessins et modèles, accompagne les sociétés installées au Luxembourg depuis plus de 30 ans. Inès Garlantezec, conseil en propriété industrielle, revient sur les enjeux de la PI et explique de quelle manière elle et ses confrères protègent, défendent et valorisent les marques de leurs clients. Interview.

Pouvez-vous expliquer ce qu’est la PI?

La propriété intellectuelle, ou PI, est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations intellectuelles et immatérielles. Elle peut être d’ordre littéraire et artistique, les droits d’auteur par exemple, ou industrielle, lorsqu’elle traite des brevets, marques et dessins et modèles. Concrètement, elle permet d’interdire à des tiers de copier et d’utiliser les créations ainsi protégées.

Un seul et même objet peut être couvert par plusieurs droits de PI. Prenons comme exemple le smartphone Apple®: sont protégés le célèbre logo en forme de pomme (en tant que marque), le design du téléphone (dessins et modèles), ses innovations techniques (brevets) ainsi que les codes sources des logiciels intégrés (droit d’auteur). Par conséquent, les concurrents ne peuvent adopter les mêmes particularités et doivent nécessairement se différencier, sous peine de contrefaire les droits du titulaire.

En pratique, quels sont les avantages de la PI et que risquent ceux qui ne déposent pas leur marque?

Selon une étude récente menée aux États-Unis, les enfants sont aujourd’hui capables d’identifier des milliers de logos, mais très peu d’arbres. Ces résultats – qui, admettons-le, ne doivent pas être très différents sur notre continent – prouvent que nous vivons dans un monde où les marques sont omniprésentes. Une telle compétitivité impose aux sociétés de se créer une identité forte pour perdurer et de se protéger.

La marque apporte trois avantages principaux: l’un commercial puisqu’elle distingue les produits et services d’une entreprise de ceux des concurrents, l’autre juridique, car elle est une arme efficace contre la reproduction ou l’imitation, et un troisième économique, la marque constituant un actif qui peut être valorisé, transféré ou concédé en licence et servir de garantie. L’exemple de Barbie® est particulièrement parlant pour illustrer ce dernier avantage: son titulaire, Mattel, a autorisé, via des licences, la commercialisation de produits dérivés par des tiers. C’est ainsi que, avec la sortie récente du film Barbie®, une panoplie de produits reprenant les codes de la célèbre poupée est apparue un peu partout sur le marché. La société créatrice a alors largement gagné en visibilité et son chiffre d’affaires a explosé.Nous accompagnons nos clients locaux et internationaux de tous secteurs et de toutes tailles dans chaque étape de la protection de leur marque

Nous accompagnons nos clients locaux et internationaux de tous secteurs et de toutes tailles dans chaque étape de la protection de leur marque

Il est important de protéger sa marque dès le début de sa conception, car le premier à la déposer est, sous réserve de disponibilité et de validité, celui qui pourra l’exploiter pour les produits et services qui y seront désignés. De fait, une entreprise qui n’aurait pas déposé sa marque pourrait être poursuivie par un tiers qui l’aurait déposée postérieurement. Cela pourrait également se produire si la marque n’est pas renouvelée au bout de ses dix années de validité. C’est-à-dire, dans le cas où le titulaire ne se rendrait pas compte de son oubli et qu’un concurrent effectuerait un dépôt identique ou similaire dans l’intervalle, le second serait alors en droit de poursuivre le premier et disposerait alors des droits antérieurs.

De quelle manière le cabinet Marks & Clerk aide-t-il les entrepreneurs?

En tant que cabinet de conseil en PI, nous accompagnons nos clients locaux et internationaux de tous secteurs et de toutes tailles dans chaque étape de la protection de leur marque. Nous les aidons à identifier leur PI, à prendre conscience de leur actif immatériel et établissons avec eux la stratégie la plus adaptée en déterminant leurs activités et leurs ambitions de développement, notamment au niveau géographique.

Nos clients nous sollicitent par exemple lorsqu’ils souhaitent proposer un nouveau service sur le marché. Ils nous précisent si ce service sera offert au Luxembourg, dans la Grande Région, en UE ou au-delà. Nous déterminons alors les territoires où il serait pertinent de déposer la marque, l’étendue de son champ d’application (ses produits et services) et rédigeons le libellé qui établira le champ de protection et qui ne pourra pas être modifié par la suite.

Faire appel à un professionnel de la PI permet d’élaborer une stratégie adéquate, de ne pas risquer d’empiéter sur les droits d’un tiers – et donc de s’exposer à des poursuites, d’éviter un refus de la part de l’Office national des marques et d’obtenir un titre qui couvre toute l’activité de l’entreprise. Il pourrait s’avérer décevant de lancer tout un projet, d’investir des sommes importantes et de s’apercevoir qu’un concurrent disposait de droits antérieurs sur ce signe ou un signe similaire et qu’il faut par conséquent tout recommencer. Frapper à notre porte au préalable permet d’éviter ce type de situation.

Au cours des dix années durant lesquelles notre client bénéficie d’une protection de marque, nous assurons un service de surveillance. Nous sommes ainsi capables de l’avertir d’éventuels dépôts de marques par des tiers qui seraient problématiques. Lorsque la décennie arrive à son terme, nous le prévenons afin qu’il puisse, s’il le souhaite, renouveler la marque. Notre rôle consiste à protéger, défendre et valoriser la propriété intellectuelle ou industrielle de nos clients de façon efficace et optimale afin de maximiser son impact. Le conseil en PI représente donc un véritable allié pour une entreprise.

Marks & Clerk Luxembourg
44, rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
www.marks-clerk.com