LES CHÈQUES-SERVICE ACCUEIL : UN PROJET D’UNE DIGITALISATION D’ENVERGURE NATIONALE DE RÉFÉRENCE

60 000 enfants inscrits, 600 structures d’accueil participantes et 102 communes impliquées : c’est un impressionnant bilan que tire le SIGI après plus de dix ans de collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour la gestion des subventions de l’accueil des enfants dans une structure d’accueil. Le contrat entre le SIGI et le ministère est en cours de renouvellement. Entrevue avec Sébastien Collot, membre de la direction du SIGI, qui a accompagné le projet des « chèques-service accueil » dès sa conception.

Qu’est-ce que le « chèque-service accueil » (CSA) ?

Le CSA est une subvention de l’accueil des enfants dans une structure d’accueil comme une crèche, une maison relais, un foyer de jour, une mini-crèche ou encore un assistant parental.

Nous avons été les premiers à porter la digitalisation d’une initiative d’envergure nationale, en simplifiant les flux entre les différents acteurs

Quel est le rôle du SIGI dans ce projet gouvernemental ?

Nous intervenons sur deux niveaux. Premièrement, nous offrons à l’ensemble des communes un programme de création et de renouvellement des cartes « chèque-service accueil ». Ce programme est la porte d’entrée pour tous les parents souhaitant bénéficier ou continuer à bénéficier du chèque-service accueil.

Le deuxième niveau concerne la saisie des présences et la facturation. Sur base d’un ensemble de critères et des présences saisies par les structures d’accueil par l’intermédiaire de notre application, nous produisons, mensuellement, chaque facture de façon personnalisée. Chacune d’elle est accompagnée d’un décompte explicatif sur la manière dont est calculée la quote-part du parent et la quote-part à destination de la structure d’accueil. Nous transmettons ensuite les informations à une imprimerie qui s’occupe du volet logistique : impression, mise sous pli, envoi postal.

Ainsi, nous avons envoyé en 2019 quelques 650 000 factures pour un montant total de 485 millions d’euros.

Avant d’aborder le renouvellement du contrat, parlez-nous des débuts. Comment cette collaboration a-t-elle vu le jour ?

Le chèque-service était un projet de l’ancienne ministre de la Famille : Marie-Josée Jacobs. Ses conseillers étaient, à l’époque, à la recherche d’un partenaire pour sa mise en œuvre. Les prérequis étaient importants : une infrastructure informatique de taille, la mise en place du volet logistique, les connexions et les relations avec les communes et évidemment l’expérience nécessaire en matière de développement informatique. De plus, il y avait des délais très courts à respecter. Après une phase d’analyse et d’échanges, nous avons déclaré notre volonté de participer à ce projet exigeant. C’était une véritable course contre la montre. Nous avons finalisé l’application dans les délais, en février 2009.

Le contrat de collaboration entre le ministère et le SIGI est en cours de renouvellement. Qu’est ce que cela signifie pour vous ?

Je pense que cela prouve la confiance du ministère vis-à-vis du SIGI. Depuis plus de dix ans, nous démontrons notre capacité à offrir la stabilité nécessaire pour opérer le « chèque-service accueil » mais aussi démontré notre grande capacité d’adaptation et de tenue des délais lors des différentes mises à jour légales ou technologiques.

Le SIGI est – par définition – un syndicat intercommunal, donc au service des communes. Comment voyez-vous votre participation à des projets gouvernementaux ?

Nous acceptons de tels projets car les communes en sont acteurs et en bénéficient. A côté du CSA, nous travaillons notamment avec le ministère des Sports et le ministère du Logement pour la gestion des subsides, avec myenergy pour le Pacte Climat, etc. Ce sont d’autres projets de digitalisation de flux inter-administratifs où les communes jouent un rôle central. Nous sommes confrontés de plus en plus à ce type de projets et nous voulons y apporter notre expérience et notre savoir-faire.

C’est aussi tout l’intérêt de notre nouvelle solution SIGINOVA qui, de manière simple et rapide, permet de connecter tous les acteurs et d’optimiser leurs échanges avec un seul but qui est la simplification administrative nationale.

Pour terminer, quelles sont vos conclusions ?

Je pense que nous pouvons être fiers de participer à ce projet. Nous pouvons également dire que nous avons été les premiers à porter la digitalisation d’une initiative d’envergure nationale, en simplifiant les flux entre les différents acteurs. De plus, nous sommes convaincus que notre rigueur et notre qualité d’exécution sur ces dix dernières années, aide les structures d’accueil à se concentrer sur le plus important : la qualité d’accueil des enfants.

Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique
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