Pour des villes accessibles, intégratives et durables
Depuis le 1er juillet 2023 et l’entrée en vigueur de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs, l’espace public se doit de répondre à de nouvelles exigences en matière d’inclusion et d’accessibilité. En deux ans et demi, Oliver Thomas Böhm, architecte et formateur de l’ADAPTH a rencontré et conseillé divers acteurs du domaine du bâtiment et des infrastructures, formé de nouveaux contrôleurs techniques en accessibilité, informé architectes et ingénieurs-conseils tout comme maîtres d’ouvrage, administrations communales et promoteurs sur la nouvelle loi portant sur l’accessibilité. Il nous en dit plus.
Le Grand-Duché de Luxembourg s’est doté d’une nouvelle législation sur l’accessibilité. Dès lors, comment l’appliquer ? Il faut savoir que le texte ne traite pas d’urbanisme, du bâtiment ou de l’architecture, mais de l’accessibilité, celle-ci étant l’objectif à atteindre.
- Comment réaliser le tissu urbain pour assurer l’inclusion de toute personne dans la vie urbaine ?
- Comment extraire des textes les prescriptions à respecter ?
- Objectif : développement durable, inclusion et droits des personnes handicapées dans un tissu urbain intelligent
- Faire le lien et mettre les objectifs en face
Il s’agit de réaliser la connexion entre bâtiments, voies publiques et infrastructures en organisant les points ou lignes de contact entre voies publiques et parcelles.
La meilleure accessibilité est celle que l’on ne remarque pas…
…en passant d’une parcelle à la suivante.
Par exemple : Gare CFL – arrêt Luxtram – voie publique – arrêt de bus – parcelle bâtie.
Dès lors, la question qui se pose est « comment assurer la chaîne de déplacements voie publique – parcelle sans l’interrompre ? ».
L’accessibilité des lieux ouverts au public et des bâtiments résidentiels étant définie dans les règlements grand-ducaux LOP / VP et BHC1 , il convient de s’orienter vers l’article 5 de la loi en ce qui concerne les nouvelles constructions et transformations importantes des voies publiques. Il y est précisé que les exigences d’accessibilité s’appliquent aux passages et gués pour piétons et cyclistes, trottoirs et chemins pour piétons, bandes de stationnement automobile et places de parcage, quais de bus et de tramway, zones piétonnes, résidentielles et de rencontre, places publiques et équipements et mobiliers sur les voies publiques.
Le cheminement de la voie publique est décrit à l’article 30 du règlement grand-ducal LOP / VP :
(1) Le cheminement de la voie publique réservée aux piétons ou destinée à la circulation des piétons, au sens de l’article 5 de la loi, est sans ressaut ou marches et présente un passage libre d’une largeur minimale de 100 cm.
(…)
Le cheminement accessible est libre de tout obstacle. Les éléments suspendus au-dessus du cheminement permettent un passage libre d’au moins 220 cm de hauteur au-dessus du sol.
(…)
Le revêtement de sol du cheminement accessible est dur, non glissant, non éblouissant et dépourvu de trous ou de fentes de plus de 2 cm de large.
Ainsi, l’article 2 du règlement grand-ducal LOP demande qu’un cheminement extérieur accessible dans un lieu ouvert au public permette à toute personne, y compris à celles ayant un handicap visuel, auditif ou mental, de se localiser, de s’orienter et d’atteindre un endroit dans un lieu ouvert au public en toute sécurité depuis la limite du terrain de ce lieu ouvert au public.
« Schnittstellenmanagement »
Qu’en-est-il de la connexion avec la voie publique ?
Un retour d’expérience :
« Je vous transfère le retour de XY concernant le raccord accès piéton entrée/trottoir : puisqu’un dévers n’est pas permis, et que XY ne permettent pas de travailler le trottoir de façon à permettre le lien entre accès et trottoir sans rupture, avez-vous un avis, une solution à ce sujet ? ».
Le souci rencontré parfois dans les projets est qu’une pente doit rejoindre une autre pente dans une topographie donnée.
La solution : coordonner, communiquer et coopérer de manière interdisciplinaire entre intervenants (services urbanisme / viabilisation – architecture – ingénierie / contrôleur technique CTA – Project Manager – maître d’œuvre).
Comment font les personnes ?
En plus de l’environnement bâti et des lignes de guidage présentes pour se repérer dans l’espace public, des personnes malvoyantes ou aveugles se servent déjà d’applications sur smartphone. De nouvelles fonctionnalités apparaissent et pourront répondre à certaines obligations, notamment dans le domaine de la signalisation et de l’information des infrastructures de transport.
La conception pour tous (design for all) en définition
Les caractéristiques d’une construction ou d’un aménagement permettant à toute personne, avec la plus grande indépendance possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, de se repérer et de bénéficier des services en vue desquels ce bâtiment, cette installation ou cette voie a été conçu.
À quelle autorité s’adresser ? Au ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil
Quel interlocuteur pourra-t-on contacter ? L’ADAPTH, qui propose de conseiller toute personne (particulier, propriétaire, locataire, exploitant d’un lieu, architecte, ingénieur, commune) à tout moment et au cours des projets, et organise des séances d’information pour l’application de la loi et des règlements d’une durée de 4 à 8 heures dont le mot d’ordre est « nul n’est censé ignorer la loi », comme le précise Oliver Thomas Böhm, architecte et formateur de l’ADAPTH.
ADAPTH asbl
36, route de Longwy
L-8080 Bertrange
www.adapth.lu