SYVICOL : davantage de visibilité et de poids politique pour faire face aux défis

Constitué en 1986 sous le statut de syndicat de communes à l’initiative de son père fondateur Henry Cravatte, le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises est l’organisation faîtière des 100 communes du Grand-Duché de Luxembourg. Le SYVICOL s’est imposé comme leur porte-parole en devenant l’interlocuteur privilégié du gouvernement. Emile Eicher, le député-échevin de Clervaux, qui préside le syndicat depuis le 7 mai 2012, fait le point sur le passé et l’avenir, et aborde les défis qui attendent les communes.

Quelles sont les missions et activités du SYVICOL ?

En tant que représentant général des 100 communes, sa principale mission consiste à rédiger des avis sur tout projet de loi ou de règlement ayant un impact au niveau communal.

Pour évaluer le mieux possible l’impact des nouvelles législations sur le secteur communal, nous pouvons recourir à trois commissions internes, composées d’élus et d’agents communaux, qui nous fournissent un retour d’expérience précieux.

Le SYVICOL représente également les communes luxembourgeoises au sein des instances européennes et internationales qui ont pour objectif la défense des intérêts des collectivités locales. Une autre mission du syndicat consiste à promouvoir la coopération transfrontalière et interterritoriale des communes par le biais de jumelages de villes ou d’autres partenariats avec des collectivités territoriales étrangères.

Si vous deviez faire le point sur le mandat écoulé, comment le SYVICOL a-t-il évolué ?

Nous sommes plus que jamais l’interlocuteur privilégié du gouvernement pour les questions touchant aux communes puisque nous avons considérablement gagné en visibilité et surtout en poids politique au cours des dernières années.

Nous sommes actuellement très sollicités, même si le gouvernement est libre de nous consulter ou non. Raison pour laquelle le SYVICOL revendique depuis longtemps l’institutionnalisation de sa consultation sur tout projet de loi ou de règlement affectant les communes. Je suis confiant que nous y parviendrons d’ici la fin de la législature, étant donné que l’accord de coalition comporte une stipulation dans ce sens.

Vous avez été réélu président en janvier dernier, comment abordez-vous ce nouveau mandat et quelles seront vos priorités ?

C’est avec beaucoup de fraîcheur et de motivation que j’ai entamé mon nouveau mandat. Après les grandes avancées décrites plus haut, nous sommes désormais régulièrement consultés, avant même qu’un projet de loi ne soit écrit.

à l’heure actuelle, les échanges avec le gouvernement sont excellents et nous avons de plus en plus l’impression que les communes sont enfin considérées comme de véritables partenaires, non seulement dans le discours, mais aussi dans les faits.

Ce qui me tient particulièrement à cœur, ce sont les finances communales. Si les communes disposent de ressources financières suffisantes, elles pourront non seulement recruter le personnel dont elles ont besoin pour améliorer leurs services, mais surtout jouer un rôle décisif dans la relance tant attendue de la construction.

Quels sont les enjeux actuels auxquels les communes sont confrontées, notamment en matière de logement et d’infrastructures ?

Comme je l’ai déjà dit, c’est la question financière. Le SYVICOL salue le fait que le ministre des Affaires intérieures et le ministre des Finances ont reconnu que les dotations aux communes doivent être renforcées. Des mesures concrètes, telles que la révision des modalités de calcul des contributions communales au Fonds pour l’emploi, l’allègement de la participation financière des communes au CGDIS et l’adaptation d’une série de subsides étatiques, constituent à cet égard des premiers pas importants dans la bonne direction.

Une priorité essentielle est le contrôle de la mise en œuvre du principe constitutionnel de la connexité, qui ne se limite pas à la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires lors de l’attribution de nouvelles missions aux communes, mais qui doit s’appliquer dans le temps.

Et si les communes doivent jouer un rôle différent de celui qu’elles ont joué jusqu’à présent dans le domaine du logement et de l’infrastructure, elles doivent disposer des moyens financiers nécessaires, comme le prévoit ce principe, mais aussi de ressources humaines. Les petites communes ne possèdent en général pas du personnel qualifié nécessaire dans le domaine de la gestion de logements. L’échange de bonnes pratiques et d’expériences est également important si nous voulons progresser dans ce domaine.

Comment soutenez-vous les communes dans la mise en place du Pacte Communal du Vivre-Ensemble Interculturel, et quelles actions concrètes sont menées pour promouvoir la cohésion sociale et l’intégration locale ?

La nouvelle loi relative au vivre- ensemble interculturel implique un changement de paradigme de l’intégration des non-Luxembourgeois dans notre société vers un réel vivre-ensemble de toute la population et tous les transfrontaliers qui passent une grande partie de leur temps au Luxembourg. Les nouveaux citoyens, les résidents de longue date et les travailleurs transfrontaliers doivent se sentir chez eux dans leur commune afin de garantir la cohésion sociale de notre société.

En signant le « Gemengepakt », une commune ou un groupement de communes, le SYVICOL et le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (MFSVA) s’engagent dans une collaboration étroite, en vue d’un processus pluriannuel et participatif pour promouvoir cette cohésion sociale. Ce processus met l’accent sur l’accès à l’information et la participation de toutes les personnes résidant ou travaillant dans la commune. S’y ajoute la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination.

Les 33 communes qui ont déjà signé le « Gemengepakt » sont également censées motiver les citoyens à s’engager, par exemple en signant le « Biergerpakt », le pacte citoyen avec le MFSVA. Le pacte communal prévoit d’ailleurs cinq phases : l’engagement politique, l’état des lieux, les ateliers citoyens élaborant des actions concrètes, la mise en place d’actions concrètes et l’évaluation du travail effectué.

Le SYVICOL a été impliqué dans la conception du « Gemengepakt ». Il s’engage fortement dans la mise en réseau des communes et dans le partage des bonnes pratiques dans le cadre du « Forum fir d’Zesummeliewen an eise Gemengen » (anciennement GRESIL) dont il est un des coorganisateurs. Ceci correspond parfaitement aux missions confiées au SYVICOL par ses membres.

Quelles aides sont mises en place pour les communes dans leur transition numérique ?

Pour sensibiliser le secteur au sujet de la cybersécurité et informer sur les mesures déjà mises en place, nous avons organisé le 7 mai dernier une conférence intitulée « Wéi digital resilient ass de Gemengesecteur ? » en collaboration avec le ministère des Affaires intérieures, la Luxembourg House of Cybersecurity et l’Institut luxembourgeois de régulation. Par ailleurs, parmi les revendications formulées dans la prise de position que je viens de citer figurent, entre autres, la pose d’un cadre légal pour renforcer la digitalisation de l’administration communale et la création d’un « guichet unique » dans le cadre de la simplification administrative et de la digitalisation, ainsi que le soutien au développement des « Smart Cities ».

Quelles sont les priorités du SYVICOL pour les prochaines années ?

Accompagner et poursuivre la modernisation de la loi communale et créer un vrai « statut de l’élu local ». De plus, depuis quelques mois, nous ne nous limitons pas à proposer une simple formation initiale en début de mandat. Nous souhaitons que les élus locaux se forment en continu pour mieux se mettre au service des citoyens. Une des priorités sera aussi de trouver un nouveau siège qui réponde mieux aux exigences modernes. Enfin, nous devrons continuer à nous renforcer sur le plan du personnel, car davantage de visibilité, de poids politique et de défis est synonyme de davantage de travail