Aides financières pour la promotion de la mobilité électrique et de la mobilité active: régime «Clever fueren» prolongé jusqu’au 31 mars 2024

En date du 9 mars 2022, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de règlement grand-ducal prolongeant le régime d’aides financières «Clever fueren» de vingt-quatre mois supplémentaires jusqu’au 31 mars 2024.

Résolument orienté vers la mobilité à zéro émissions de CO₂ et la mobilité active, le régime «Clever fueren» continuera de promouvoir les véhicules motorisés électriques purs, à pile à combustible à hydrogène ainsi que les vélos et cycles à pédalage assisté.

Véhicules soumis à immatriculation

L’aide financière de 8.000 euros, introduite sous le programme «Neistart Lëtzebuerg», sera maintenue pour les voitures 100% électriques, sous réserve que la consommation d’énergie électrique du véhicule ne dépasse pas 180 Wh/km (ce qui équivaut à 18 kWh/100 km), une valeur respectée par quelque 80% des voitures électriques pures nouvellement immatriculées en 2021.

Ce seuil est toutefois étendu à 200 Wh/km (ce qui équivaut à 20 kWh/100 km), sous condition que la puissance nette maximale du système de propulsion de la voiture 100% électrique est inférieure ou égale à 150 kilowatts. Cette disposition permettra d’allouer une prime de 8.000 euros pour les voitures de taille moyenne se prêtant, pour la plupart, au transport de 5 personnes. De plus, comme la consommation d’énergie électrique d’un certain nombre de voitures 100% électriques avoisine 180 Wh/km, le choix de certaines options peut faire en sorte que ce seuil est légèrement dépassé. Ainsi, la modification proposée simplifiera pour les voitures d’une puissance nette maximale inférieure ou égale à 150 kilowatts la configuration des options de la voiture.

Pour les voitures plus énergivores/moins efficaces en énergie dont la consommation d’énergie électrique dépasse le seuil de 180 Wh/km, le montant de la prime de 3.000 euros est également reconduit. Il en est de même de la prime de 8.000 euros allouée pour les voitures comportant 7 places assises ou plus, sous condition que le requérant de l’aide fasse partie d’un ménage d’au moins 5 personnes, afin de tenir compte des besoins des familles nombreuses. Pour les camionnettes 100% électriques et les voitures et camionnettes à pile à combustible à hydrogène, le montant de la prime reste inchangé à 8.000 euros. Pour les autres véhicules 100% électriques (quadricycles, motocycles et cyclomoteurs), les montants des aides financières (50% du coût hors taxe sur la valeur ajoutée du véhicule, sans toutefois dépasser 1.000 euros), revues à la hausse sous le programme «Neistart Lëtzebuerg», restent inchangés.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux véhicules commandés entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2024 et dont la première mise en circulation a lieu avant la fin 2024, ceci afin de tenir compte des délais de livraison.

Enfin, dans un souci d’éviter une «exportation» des subventions étatiques, la durée de détention minimale est augmentée de 7 à 12 mois pour tous les véhicules soumis à obligation d’immatriculation. Cette disposition s’appliquera pour les véhicules commandés à partir du 1^er avril 2022. Toutefois, le requérant de l’aide, sous condition qu’il s’agisse d’une personne physique propriétaire du véhicule, peut introduire sa demande d’aide financière dès l’immatriculation du véhicule à son nom. Les autres conditions et modalités liées à ces aides restent inchangées.

Pour ce qui est des voitures et camionnettes électriques hybrides rechargeables dites «plug-in», l’aide financière n’est pas reconduite au-delà de la fin 2021. Toutefois, considérant la pénurie de semi-conducteurs au niveau mondial et l’allongement des délais de livraison des véhicules neufs en résultant, le délai de première mise en circulation pris en compte pour les voitures et camionnettes électriques hybrides rechargeables dites «plug-in» est étendu de 12 mois jusqu’au 31 décembre 2022 pour les véhicules commandés au plus tard le 30 septembre 2021. Afin de garantir que seuls les véhicules dont la première immatriculation était prévue pour 2021 sont visés par cette prolongation, la date de livraison initialement prévue devra être clairement indiquée sur le contrat de vente ou sur le contrat de leasing du véhicule.

Véhicules non soumis à immatriculation

Les aides financières allouées pour les vélos et cycles à pédalage assisté, dont le montant avait été doublé sous le programme «Neistart Lëtzebuerg» (50% du coût hors taxe sur la valeur ajoutée du véhicule, sans toutefois dépasser 600 euros), restent également inchangées, témoignant de la volonté du gouvernement de continuer à promouvoir la mobilité active. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux vélos et cycles à pédalage assisté achetés entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2024.

Communiqué par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable