Le Plan stratégique national pour la future Politique agricole commune 2023-2027 adopté par le Conseil de gouvernement

Le Plan stratégique national (PSN) pour la future Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 a été adopté par le Conseil de gouvernement le 21 janvier 2022. Élaboré sous le mandat du ministre sortant Romain Schneider, il a été présenté au Conseil de gouvernement par le nouveau ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Claude Haagen.

En effet, les dernières adaptations du PSN ont été transposées début 2022, permettant ainsi, d’une part, au ministère en tant qu’organe national coordonnateur de terminer l’analyse des avis reçus dans le cadre de la consultation publique sur le PSN, et au nouveau ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Claude Haagen, d’autre part, d’y apporter sa touche finale. Suite au feu vert du Conseil de gouvernement, le PSN sera envoyé à la Commission européenne et les négociations débuteront officiellement.

Le Plan stratégique national (PSN) est une feuille de route à travers laquelle le Grand-Duché transpose les objectifs de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 en politique agricole nationale.

Claude Haagen a souligné: «En adoptant le PSN, élaboré au sein de mon ministère, le gouvernement reconfirme son soutien à l’instauration d’une nouvelle PAC visant à assurer un revenu agricole équitable et à accompagner la transition durable du secteur agricole. Ce PSN s’inscrit dans la vision d’une ‘agriculture+’ de mon prédécesseur Romain Schneider, que je partage, et qui repose sur les 3 piliers écologique, économique et social, et qui se caractérise par sa durabilité, sa qualité et sa diversité. Il est le fruit d’une longue phase de préparation, de concertation sectorielle et de consultation publique.»

Revenu équitable des agriculteurs, développement durable et renouvellement générationnel du secteur agricole

Le Plan national stratégique du Luxembourg vise à contribuer aux 9 objectifs de la Politique agricole commune et du Pacte vert européen.

Sa 1^re priorité est d’assurer un niveau de revenu équitable aux producteurs agricoles et de renforcer leur compétitivité à travers des mesures de soutien directes et une répartition plus équitable des aides aux petites et moyennes exploitations familiales. Ainsi, de nouvelles aides spécifiques soutenant les secteurs en difficulté économique et visant à diversifier la production agricole sont introduites. Les éleveurs bovins, tout comme les maraîchers et les fruiticulteurs en bénéficieront.

La 2^e priorité est de rendre le secteur agricole plus durable, via l’augmentation de la part du budget réservée aux mesures de protection de l’environnement, du climat, de la biodiversité et du bien-être animal.

Dans ce contexte, il convient également de préciser que 25% des payements directs seront à l’avenir consacrés aux programmes de protection de l’environnement et du climat baptisés «écorégimes».

Des plus, les mesures agro-environnementales et d’investissements ont été adaptées afin d’inciter les producteurs laitiers et éleveurs de bovins à réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac.

Enfin, le PSN soutient le renouvellement des générations et la pérennisation des exploitations agricoles à travers des aides aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs et l’aide à la création d’entreprises. Des mesures pour renforcer le développement rural notamment par le biais de l’initiative européenne LEADER complètent le PSN.

L’engagement financier du Grand-Duché dans le cadre du PSN 2023-2027 s’élève à 163.739.135 euros de dépenses pour le 1^er pilier et de 307.766.100 euros de dépenses pour le 2^e pilier.

Côté échéances futures, le Plan stratégique national sera maintenant envoyé à la Commission européenne, et présenté prochainement à la Chambre des députés. Dès lors, les négociations entre le ministère de l’Agriculture de la Viticulture et du Développement rural et la Commission européenne en vue de l’adoption du PSN PAC luxembourgeois pour la période 2023 -2027 sont entamées et se poursuivront sur plusieurs mois.

Au Luxembourg, les préparations pour une nouvelle loi agraire basée sur le PSN sont déjà en cours afin de permettre son entrée en vigueur début 2023.

Communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural