L’IMMOBILIER SOCIAL

Le marché privé de l’immobilier est de plus en plus restreint et de moins en moins accessible ; étant même inaccessible aux revenus les plus modestes. Luxembourg-Ville est dorénavant l’épicentre d’un phénomène de repoussoir de la pauvreté. Soucieux de lutter contre cette exclusion sociale par le logement, l’Etat a mis en place le concept de la Gestion locative sociale (GLS) en 2009 déjà via l’Agence Immobilière Sociale (AIS). Ce dispositif vise deux objectifs : la mobilisation de logements inoccupés et l’accès à des prix abordables. Ainsi, c’est à cette même date qu’a été créée la Fondation pour l’accès au logement (FAL) ; rencontre avec son directeur Gilles Hempel.

La Gestion locative sociale

Le 9 mars 2020 s’est tenue une séance de signature collective des conventions avec les partenaires du ministère du Logement. Le ministre Henri Kox a lancé un appel aux propriétaires de logements vides afin qu’ils les mettent à disposition des acteurs de la GLS.

Ils sont une trentaine à se partager la mise en oeuvre de la GLS ; il peut s’agir de fondations, d’associations sans but lucratif ou de sociétés d’impact sociétal ayant pour objet social la promotion du logement ainsi que des promoteurs publics et offices sociaux. Ces organismes conventionnés par le ministère du Logement louent des logements appartenant à des propriétaires privés à des loyers qui se situent en moyenne entre 30 et 40% en dessous des prix du marché. Ils ont l’obligation de les mettre à disposition de personnes à faible revenu et assurent également un accompagnement social afin d’augmenter leurs chances de pouvoir réintégrer le cas échéant un logement non subventionné.

Fin 2019, les organismes conventionnés géraient plus de 845 logements appartenant ainsi à des propriétaires-bailleurs privés.

Fonctionnement et avantages

Le propriétaire qui souhaite louer son bien contacte un des partenaires conventionnés. Les deux signent alors un contrat de bail. L’organisme sélectionne ensuite un occupant selon les critères correspondant à son objectif social. C’est toujours l’organisme partenaire qui est le locataire et doit, de ce fait, remplir ses obligations. Le paiement du loyer est ainsi garanti tous les mois même en cas de non-occupation. L’occupant est encadré par une équipe professionnelle du domaine social qui l’accompagne tout au long de la durée du contrat et intervient si nécessaire. Le bien reste disponible pour le propriétaire qui pourra le récupérer rapidement en cas de besoin personnel. Les partenaires conventionnés surveillent l’état d’entretien et réalisent même de menus travaux. Enfin, le propriétaire profite d’une exonération fiscale de 50% sur les revenus locatifs nets.

Le parc locatif abordable est désormais fort de près de 1 000 logements. Ce sont autant de familles temporairement en difficulté financière qui peuvent ainsi stabiliser leur situation, à la fois grâce à un loyer abordable mais aussi par le soutien de professionnels. La Gestion locative sociale est selon les mots du ministre du Logement Henri Kox « un instrument efficace avec lequel les deux populations bénéficiaires sont gagnantes : les propriétaires et les locataires ». « Dix ans d’expériences ont par ailleurs démontré l’efficacité de l’initiative », rappelle Gilles Hempel.

L’AIS est née d’une nécessité sociale

FAL, AIS et Abitatio

La Gestion locative sociale découle d’une politique initiée dans les années 2000, elle-même influencée par le modèle belge. « Ce combat a été porté pendant près de dix ans par un groupe de travailleurs sociaux », assure Gilles Hempel… « de nombreux discours ont alors animés le monde politique ».

C’est ainsi qu’en 2009, la Fondation pour l’accès au Logement a été créée avec l’objectif de promouvoir et de réaliser l’accès au logement des personnes défavorisées. À cet effet, elle a mis en place l’Agence Immobilière Sociale qui s’occupe de la gestion d’habitations destinées à toute personne exposée à la précarité. Née d’une nécessité sociale, la FAL oeuvre aussi à l’accompagnement social de ces populations les plus vulnérables. Force est néanmoins de constater que la problématique s’est désormais élargie à des personnes actives sur le marché du travail et même parfois aux classes moyennes.

Depuis dix ans, quelques 3 200 personnes ont été logées par l’AIS qui gère désormais un parc de 560 logements. « La Gestion locative sociale n’est cependant qu’une mesure transitoire alors que le besoin de se loger, lui, est permanent», rappelle Gilles Hempel. C’est pourquoi un troisième département vient d’être créé sous le nom d’Abitatio. Ce promoteur immobilier social a la charge de construire des logements à destination des bénéficiaires de l’AIS qui ont accompli leur projet d’inclusion (sur trois ans) mais qui, malgré tous leurs efforts, ne parviennent pas à trouver un logement sur le marché immobilier luxembourgeois. Contrairement aux solutions de l’AIS qui sont provisoires, les logements développés par Abitatio sont voués à une location à long terme pour des ménages à revenus modestes. Les neuf projets actuellement en cours comptent 47 logements.

Fondation pour l’Accès au Logement
202b, rue de Hamm
L-1713 Luxembourg
www.fondation-logement.lu