« Naturpakt » – Le nouvel instrument pour récompenser et encourager les communes à protéger la biodiversité et les ressources naturelles

La ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg, a présenté le « Naturpakt » à la presse en ce 17 septembre 2020. Le « Naturpakt » offre la possibilité aux communes souhaitant prendre un rôle actif en matière de lutte contre la perte de la biodiversité de solliciter le soutien de l’État par la signature d’une convention.

Le rôle crucial des communes dans la protection de la nature

Les communes sont des partenaires essentiels de l’État dans le domaine de la protection de la nature et des ressources naturelles. Grâce à leurs choix politiques, elles peuvent contribuer significativement à améliorer la situation de la biodiversité et à fournir des services écosystémiques. En effet, les communes sont propriétaires d’environ 13% du territoire national sur lequel des actions en faveur de la biodiversité ont eu, respectivement pourront avoir lieu.

Un engagement mutuel entre parties

Le fonctionnement du « Naturpakt » sera similaire à celui du « Klimapakt ». Ainsi, toute commune souhaitant participer à cette initiative s’engage contractuellement par la signature d’un « Pacte Nature » et la mise en œuvre de mesures sur son territoire visant la restauration d’habitats terrestres et aquatiques, le rétablissement de la connectivité écologique ou encore la résilience des écosystèmes. En contrepartie, l’État s’engage à offrir une subvention de fonctionnement aux communes ayant signé le Pacte Nature ainsi que les frais liés à des conseillers « Pacte Nature ». Ces conseillers peuvent être soit des fonctionnaires ou employés de la commune, d’un syndicat de communes ayant pour objet la protection de la nature ou d’un syndicat de parc naturel, soit des conseillers externes.

Une certification qui reflète les efforts

Le « Naturpakt » prévoit également un système de certification, similaire à celui du « Klimapakt », avec quatre niveaux de performance: catégorie de « base » (40%), « bronze » (50%), « argent » (60%) et « or » (70%). Afin de déterminer si une commune a droit à l’attribution d’une certification « Naturpakt Gemeng » et afin de calculer le montant de la subvention de certification à allouer, le niveau de performance de la commune est évalué par rapport aux mesures mises en œuvre telles que prescrites par le catalogue de mesures développé à cette fin.

Un catalogue de mesures efficaces au service de la biodiversité

Les mesures à mettre en œuvre par les communes signataires visent notamment l’amélioration de l’état de la biodiversité en milieux urbains, ouverts, aquatiques et forestiers, sur les territoires communaux. Elles visent également l’élargissement de l’offre communale relative à la sensibilisation, l’information et au conseil de base, ainsi que le renforcement du rôle exemplaire des communes et de la communication des actions exemplaires. En mettant en œuvre les mesures proposées dans le catalogue de mesures, les communes contribuent non seulement aux objectifs quantifiés à atteindre en vertu du plan national concernant la protection de la nature, mais également à la mise en œuvre des volets écologiques du plan de gestion des districts hydrographiques et de la stratégie d’adaptation aux effets du changement climatique.

Le catalogue de mesures ainsi que certaines modalités liées à la gouvernance du « Naturpakt » sont en dernière phase de développement et seront finalisées avec des partenaires-clé dans le cadre d’un workshop prévu pour le 6 octobre 2020.

Communiqué par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable