Carole Dieschbourg au dernier Conseil Environnement de l’UE en 2021

Bruxelles – La ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg, a participé ce lundi au dernier Conseil Environnement de l’année, lors duquel elle s’est notamment échangée avec ses collègues européens sur l’état d’avancement des travaux concernant le paquet dit « ajustement à l’objectif 55 » (angl. : « Fit for 55 ») et sur le rapport de la présidence concernant la législation sur les batteries et les déchets de batteries. Parmi les autres points à l’ordre du jour, la Commission a présenté sa proposition visant à réduire autant que possible le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé à des produits mis sur le marché de l’UE ainsi qu’un point d’information sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

Position luxembourgeoise au sujet du paquet « Fit for 55 »

Lors du débat d’orientation des ministres sur le paquet législatif de la Commission, permettant à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs climatiques, à savoir une réduction nette d’au moins 55% d’ici 2030 des émissions de gaz à effet de serre, Carole Dieschbourg appelait à une mise en œuvre de ce paquet de manière crédible et effective et dans les meilleurs délais. La ministre disait que le leadership politique européen en matière de lutte contre le changement climatique portait ses fruits, en se référant à l’adoption d’un objectif de neutralité climatique, dans le contexte de la récente COP26 à Glasgow, par la plupart des grandes économies du monde.

Carole Dieschbourg rappelait également la réserve du Luxembourg par rapport à la proposition de la Commission d’établir un mécanisme d’échange de quotas d’émissions couvrant les secteurs des transports routiers et les bâtiments, proposition controversée notamment pour ses impacts financiers négatifs attendus sur les ménages les plus vulnérables. Consciente des profils d’émission de ces secteurs évoluant dans le sens opposé de ce qui est nécessaire et considérant l’urgence d’inverser la tendance, la ministre proposait d’alternativement renforcer la dépollution à la source, en misant sur des normes sectorielles raffermies.

Elle a rappelé son soutien pour une transition juste ne laissant personne pour compte, mais elle a exprimé ses doutes face à la proposition de la Commission pour un Fonds Social pour le Climat comme moyen le plus approprié pour y parvenir et suggérait que ces discussions nécessiteraient d’être encore approfondies.

Tout comme lors du récent Conseil européen, la discussion a débordé vers la hausse des prix d’énergie. Sur ce point, Mme Dieschbourg a rappelé que cette hausse était principalement due à la dépendance de l’UE énergies fossiles et rappelait que l’investissement dans les énergies renouvelables et dans l’efficacité énergétique étaient la meilleure réponse à cette dépendance.

Le rôle du nucléaire a également été soulevé par quelques délégations lors des discussions de ce Conseil. La ministre a rétorqué que les ressources européennes ne devaient pas être investies ni en énergies fossiles, ni dans le nucléaire.

Position au sujet du paquet législatif sur les batteries

En ce qui concerne le rapport sur l’état des travaux concernant la proposition de règlement sur les batteries, elle s’est adressée à la prochaine Présidence française en sollicitant le maintien d’un rythme élevé des négociations. Selon la ministre, l’adoption de la législation dans les meilleurs délais est primordiale pour permettre aux acteurs concernés de s’adapter rapidement au regard de la demande de plus en plus accrue de batteries liée au développement de la mobilité électrique à grand échelle.  Pour y parvenir, elle a soutenu l’approche « cycle de vie » complète et durable dans la perspective d’une économie circulaire. A cette fin, il est indispensable de disposer de règles claires, précises et cohérentes, d’objectifs ambitieux tout en laissant aux Etats membres la marge de manœuvre nécessaire pour garantir une gestion des déchets de qualité.

Position au sujet de la lutte contre la déforestation

Afin de lutter contre la déforestation « importée », la Commission européenne vient de tabler une proposition de règlement visant à assurer que les produits importés à, et exportés par, l’Union européenne proviennent d’une production durable, et d’ainsi éliminer du marché européen des produits responsables de déforestation ou de dégradation de forêts. Dans une première étape, la proposition législative européenne vise les produits en bois, l’huile de palme, les bovins, le soja, le café et le cacao.

Dans son intervention, la ministre Dieschbourg a salué la proposition de la Commission qui reflète l’engagement de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique, la déforestation et la perte de diversité. Tout en rappelant que les forêts mondiales absorbent un tiers des émissions globales en CO₂ et qu’elles abritent la vaste majorité de la biodiversité terrestre, Carole Dieschbourg a souligné l’urgence d’agir sans tarder.

Ainsi, elle a plaidé en faveur d’un règlement ambitieux en s’attaquant au principal vecteur de la déforestation qui est l’expansion non raisonnée de l’agriculture, responsable pour 90 pourcents de la déforestation globale. Selon la ministre, il importe en sus de mettre en place un cadre commun et harmonisé pour la mise en œuvre, un dispositif clair et applicable à toutes les parties prenantes, ainsi qu’un régime de sanctions transparent et efficace.

Finalement, Carole Dieschbourg a demandé d’incorporer dans le nouveau règlement également des dispositions relatives au droit international, notamment en matière de droits de l’Homme et de protection des droits des peuples indigènes, et d’étendre le champ d’application à d’autres écosystèmes riches en biodiversité ainsi que d’autres produits générant des effets dévastateurs sur les forêts, tels que la viande transformée et le caoutchouc.

Communiqué par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable