Faisant suite au lancement, par la Commission européenne, de l’initiative d’engagement en faveur de la consommation verte, les premières entreprises s’engagent à prendre des mesures concrètes pour une plus grande durabilité

La Commission européenne lance ce jour sa nouvelle initiative d’engagement en faveur de la consommation verte, la première initiative prise dans le cadre du Nouvel agenda du consommateur. L’initiative d’engagement en faveur de la consommation verte relève du pacte européen pour le climat, qui s’étend à l’ensemble de l’UE et invite des citoyens, des communautés et des organisations à participer à l’action pour le climat et à bâtir une Europe plus verte. En signant l’initiative, les entreprises s’engagent à intensifier leur contribution à une transition verte. Les engagements ont été élaborés dans le cadre d’une action commune entre la Commission et les entreprises. Ils visent à accélérer la participation des entreprises à une reprise économique durable et à renforcer la confiance des consommateurs dans les performances environnementales des entreprises et de leurs produits. Le groupe Colruyt,, Decathlon, le groupe LEGO, L’Oréal et Renewd font figure de pionnières en étant les premières entreprises à participer à ce projet pilote. Le fonctionnement de ces engagements en faveur de la consommation verte sera évalué d’ici un an, avant la prise de nouvelles mesures.

M. Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a fait la déclaration suivante: «Permettre aux consommateurs d’opérer des choix écologiques, c’est ce à quoi nous nous sommes attelés à l’automne dernier lorsque nous avons publié le Nouvel agenda du consommateur. Pour pouvoir choisir en connaissance de cause, les consommateurs ont besoin d’une plus grande transparence sur l’empreinte carbone des entreprises et la durabilité de leurs produits. L’initiative d’aujourd’hui répond à cette attente. C’est pourquoi je salue avec enthousiasme les cinq entreprises qui prennent part à cette initiative d’engagement écologique et je rends hommage à leur promesse d’aller plus loin que ce que prévoit la loi. Je me réjouis à l’avance de travailler avec de nombreuses autres entreprises, grâce auxquelles nous pourrons stimuler davantage encore la consommation durable dans l’UE.»

L’initiative d’engagement en faveur de la consommation verte repose sur un ensemble de cinq engagements fondamentaux. Pour y adhérer, les entreprises s’engagent à prendre des mesures ambitieuses en vue d’améliorer leur impact sur l’environnement et d’aider les consommateurs à effectuer des achats plus durables. Elles doivent prendre des mesures concrètes dans au moins trois des cinq domaines d’engagement et faire la preuve de leurs progrès en la matière, données publiées à l’appui. Chacune des entreprises ainsi engagées collaborera avec la Commission en toute transparence, afin de garantir que les progrès accomplis sont fiables et vérifiables. Les cinq domaines d’engagements fondamentaux sont les suivants:

Déterminer l’empreinte carbone de l’entreprise, chaîne d’approvisionnement comprise, en utilisant la méthode de calcul ou le système de gestion environnementale mis au point par la Commission, et en élaborant des procédures de diligence adéquates pour parvenir à des réductions de l’empreinte carbone, dans le respect des objectifs de l’accord de Paris.
Déterminer l’empreinte carbone de certains produits phares de l’entreprise, en utilisant la méthode élaborée par la Commission, parvenir à des réductions de l’empreinte carbone desdits produits et informer le public des progrès réalisés.
Accroître la part des ventes de produits ou de services durables dans l’ensemble des ventes de l’entreprise ou du type d’activité choisi.
Consacrer une partie des dépenses de l’entreprise en matière de relations publiques à la promotion de pratiques durables, conformément à la mise en œuvre, par la Commission, des politiques et actions du pacte vert pour l’Europe.
Veiller à ce que les informations destinées aux consommateurs sur les empreintes carbone de l’entreprise et de ses produits soient faciles d’accès, précises et claires, et tenir ces informations à jour, après toute nouvelle réduction ou augmentation desdites empreintes.

L’initiative d’engagement en faveur de la consommation verte met l’accent sur les produits non alimentaires et s’inscrit ainsi en complément du code de conduite qui sera inauguré demain, le 26 janvier, dans le cadre de la stratégie «de la ferme à la table». Ce code de conduite réunira des parties prenantes du secteur alimentaire résolues à s’engager en faveur de pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables.

Prochaines étapes

Toute entreprise du secteur non alimentaire ou du secteur du commerce de détail vendant à la fois des produits alimentaires et non alimentaires désireuse d’adhérer à cette initiative d’engagement écologique peut contacter la Commission européenne avant fin mars 2021.

Cette phase pilote initiale de l’initiative d’engagement en faveur de la consommation verte prendra fin en janvier 2022. Avant la prise de nouvelles mesures, une évaluation du fonctionnement de l’initiative d’engagement sera effectuée en concertation avec les entreprises participantes, les organisations de consommateurs concernées et d’autres parties prenantes.

Contexte

La transition verte est l’une des grandes priorités du Nouvel agenda du consommateur, dont l’objectif est de veiller à ce que des produits durables soient mis à la disposition des consommateurs sur le marché de l’UE et à ce que les consommateurs soient mieux informés afin d’être en mesure de faire des choix en connaissance de cause. Compte tenu du rôle essentiel joué en amont par l’industrie et les opérateurs économiques, il est capital de compléter les propositions législatives par des initiatives volontaires non réglementaires s’adressant à des pionniers du secteur industriel enclins à soutenir la transition verte. L’initiative d’engagement écologique fait partie des initiatives non réglementaires du Nouvel agenda du consommateur.

L’initiative d’engagement en faveur de la consommation verte fait partie d’un ensemble d’initiatives prises par la Commission afin de permettre aux consommateurs d’opérer des choix plus durables. Autre initiative: la proposition législative sur la justification des allégations écologiques, que la Commission adoptera dans le courant de 2021. Cette initiative obligera les entreprises à étayer leurs allégations concernant l’empreinte environnementale de leurs produits et services en utilisant des méthodes de quantification normalisées. L’objectif est de rendre ces allégations fiables, comparables et vérifiables dans toute l’UE et d’éviter ainsi l’«écoblanchiment» (à savoir le fait, pour une entreprise, de donner une impression trompeuse de son impact sur l’environnement). Cela devrait aider les acheteurs commerciaux et les investisseurs à prendre des décisions plus durables, et renforcer la confiance des consommateurs dans les labels verts et autres informations relatives à la protection de l’environnement.

Adopté le 9 décembre 2020, le pacte européen pour le climat doit contribuer à diffuser des informations scientifiquement fiables sur l’action pour le climat et à fournir des conseils pratiques permettant de faire des choix au quotidien. Il soutiendra les initiatives locales et encouragera les engagements en faveur du climat pris par des personnes ou par des collectifs, en aidant à mobiliser des soutiens et en favorisant la participation.

Communiqué par la Commission européenne