JEUNES POUSSES, PROTÉGEZ VOTRE CAPITAL IMMATÉRIEL !

Les startups et sociétés innovantes regorgent d’idées et disposent d’un capital immatériel plus riche qu’elles ne l’imaginent. Il va de leur intérêt de le protéger efficacement. Mais comment échafauder une stratégie de propriété industrielle pertinente avec peu de ressources ? Réponse avec Luca Polverari, Office Manager Partner et conseiller en propriété industrielle au sein du cabinet Marks&Clerk.

Les enjeux de la propriété industrielle sont-ils bien appréhendés par les startups et autres entreprises innovantes ?

Oui et non. La propriété industrielle est quelque chose d’intangible. De ce fait, c’est rarement la priorité des startups qui, en raison de leurs fonds assez limités, préfèrent se concentrer sur le développement de leur activité. Souvent, la question de la propriété industrielle ne se pose que dans un second temps ce qui, à mon avis, est une erreur puisque la société a alors déjà divulgué son invention et perd ainsi son droit au brevet. L’idéal est donc de s’y prendre très tôt, de s’inscrire au moins dans une démarche informative pour comprendre quels sont les besoins de la société en fonction de son domaine d’activité.

Quelles sont les notions de base que tout « startupeur » doit connaître en matière de propriété industrielle ?

Dans un premier temps, il faut bien connaître son marché et ses objectifs à court et moyen termes. Ensuite, il est judicieux de consulter un professionnel qui pourra déterminer exactement ce qui doit être protégé en fonction des moyens de l’entreprise et des démarches commerciales visées. Prenons l’exemple du brevet : il ne s’applique pas au produit qui est mis sur le marché, mais à une toute petite partie de celui-ci. Un consultant professionnel va aider les entrepreneurs à déterminer cette partie, ce qui n’est pas forcément évident au premier abord. L’autre point stratégique concerne la marque, donc la valeur marchande : comment mettre en vente un produit sur le marché ? Sous quel nom de société ? L’erreur souvent commise est de penser que, parce que la société est enregistrée au Luxembourg, elle a le droit d’utiliser ce nom dans et en dehors du Grand-Duché. Un nom peut être protégé par une marque internationale. Les droits de pays ne sont pas directement liés à un nom d’enregistrement à la Chambre de Commerce et c’est souvent mal compris.

Les startups peuvent-elles envisager de recourir à des outils de protection gratuits tels que le droit d’auteur et le secret ?

Ce pourrait être une base. Par exemple, si une startup développe un logiciel, le droit d’auteur la protège automatiquement si elle en est la créatrice. Mais, de nos jours, très peu de gens créent leur logiciel de A à Z. Généralement, ils modifient des logiciels open source existants. Par contre, il y a matière à breveter cette modification qui va améliorer une application. Quant au secret, il est intangible et s’applique plutôt à des entreprises qui ont déjà des parts de marché. C’est typiquement utile pour une recette par exemple. L’idée est d’en garder le secret de fabrication. Je doute toutefois que les startups rédigent ce genre de contrats avec leurs employés : elles doivent leur dire ce qu’elles font et comment elles le font, donc garder un secret n’est pas toujours évident.

Selon une étude de France Brevets, une startup augmenterait ses chances de succès par trois en déposant des brevets. Qu’en pensez-vous ?

Je rejoins absolument cette étude. Le dépôt multiplie les chances d’investissement par un facteur conséquent. On néglige souvent le fait que la propriété intellectuelle a une valeur marchande. Une startup essaie par définition de se développer, donc elle doit chercher des investisseurs. Avoir des droits en propriété industrielle, peu importe lesquels, démontre que la société est sérieuse dans son activité et cela éveille la confiance des investisseurs qui savent dès lors qu’ils auront quelque chose de tangible.

Un professionnel pourra déterminer exactement ce qui doit être protégé

Les droits de propriété intellectuelle sont généralement limités par le territoire. Dès lors, comment les jeunes entreprises peuvent-elles anticiper rentablement l’internationalisation ?

La plupart des startups n’ont pas d’idées arrêtées sur les marchés visés, la stratégie ira donc en changeant. L’avantage du brevet, par exemple, c’est qu’une société peut partir sur un dépôt luxembourgeois et, dans l’année qui suit, établir ses droits ailleurs tout en conservant sa demande initiale (Convention de Paris). L’alternative est de faire une nouvelle demande par après, à condition qu’il y ait eu des modifications dans l’application. Dès lors, il faut redéposer un nouveau brevet et abandonner l’ancien. Cela engendre des coûts, mais cela fait partie d’une stratégie. L’autre possibilité est d’étendre les coûts en faisant une demande internationale ou de partir directement sur un dépôt européen et quelques pays clés, en gardant la priorité luxembourgeoise. Par contre, cela ne s’applique pas à la marque : le droit de priorité est plus faible mais on peut l’étendre à tout moment.

Marks&Clerk propose-t-il des outils ou services spécifiques pour les jeunes pousses ?

Nous adaptons nos tarifs (horaires) au demandeur pour rendre nos services accessibles aux clients qui ne seraient pas familiarisés avec le milieu et qui auraient besoin de davantage d’accompagnement.

Pour moi, l’important est de consulter quelqu’un qui connaisse la PI de fond en comble et qui puisse vraiment bien conseiller. Les gens nous voient souvent comme des avocats, mais nous sommes là pour donner des conseils judicieux et raisonnables, au cas par cas et selon l’évolution de la société. Nous prenons réellement en compte la stratégie du client.

Marks & Clerk Luxembourg
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